CORONAVIRUS ET TELETRAVAIL DANS LES CABINETS D’AVOCATS

 

COMMUNIQUE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES CABINETS D’AVOCATS

Depuis le 16 mars 2020, les avocats doivent s’adapter à la crise sanitaire exceptionnelle.

Le gouvernement a invité toute personne à limiter ses déplacements en dehors de son domicile jusqu’au 15 avril 2020.

Connaissance prise des recommandations sanitaires gouvernementales et des ordonnances relatives à l’adaptation des activités pénale et civile des juridictions des 25 mars 2020, l’Union des Jeunes Avocats de NANTERRE : 

  • RAPPELLE que le collaborateur libéral dispose d’une totale liberté dans la gestion et l’organisation de son travail,
  • CONSIDERE que les nombreux outils informatiques et technologiques disponibles permettent au collaborateur d’exercer son travail depuis son domicile et d’assurer ainsi la continuité de l’activité du cabinet, en dehors des audiences urgentes maintenues par les juridictions en application des Plans de Continuité d’Activité.

Par conséquent, 

  • INVITE les cabinets, qui ne l’auraient pas fait, à mettre en place immédiatement un dispositif de télétravail pour leurs collaborateurs, qu’ils soient libéraux ou salariés, ainsi que pour les membres de leurs cabinets, pour respecter les mesures de confinement préconisées par le gouvernement, 
  • RAPPELLE que le refus du collaborateur de se rendre physiquement au cabinet au regard de la crise sanitaire et du confinement préconisé par le gouvernement ne saurait constituer un manquement à ses obligations contractuelles.
  • RAPPELLE que la situation de crise sanitaire ne peut pas, à elle seule, conduire :

– à la suspension ou à la diminution de la rétrocession d’honoraires du collaborateur, sauf par l’imputation des indemnités journalières versées par les organismes sociaux, 

– à la rupture, à la modification ou à la suspension du contrat de collaboration ou de travail.

  • INVITE tous les avocats à respecter les grands principes de notre profession et à se montrer exemplaires en cette période de crise exceptionnelle.

Bien confraternellement,  

Fichiers liés